Conform\u00e9ment \u00e0 la politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro de l\u2019Ordre des optom\u00e9tristes de l\u2019Ontario en mati\u00e8re de mauvais traitements d\u2019ordre sexuel \u00e0 l\u2019\u00e9gard des patients, et comme l\u2019exige la l\u00e9gislation, l\u2019Ordre cr\u00e9e un programme de relations avec les patients qui comprend des mesures destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir et g\u00e9rer les mauvais traitements d\u2019ordre sexuel inflig\u00e9s aux patients par des optom\u00e9tristes, notamment :<\/p>\n\n\n\n
L\u2019article 85.7 du Code des professions de la sant\u00e9<\/em> exige que chaque ordre de professions de la sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9es cr\u00e9e \u00e9galement un programme de financement de la th\u00e9rapie et des consultations, administr\u00e9 par le comit\u00e9 des relations avec les patients. Ce programme a pour but de d\u00e9frayer les co\u00fbts d\u2019une th\u00e9rapie et de consultations encourus par une personne qui all\u00e8gue avoir \u00e9t\u00e9 victime de mauvais traitements d\u2019ordre sexuel de la part d\u2019un membre de l\u2019Ordre dont elle \u00e9tait un patient.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Ordre reconna\u00eet qu\u2019un programme proactif de relations avec les patients, destin\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer les relations entre les membres et les patients, pr\u00e9sente un potentiel d\u2019am\u00e9lioration des soins administr\u00e9s aux patients et de r\u00e9duction des confrontations. En septembre 2013, le Conseil de l\u2019Ordre a approuv\u00e9 un document r\u00e9vis\u00e9 de partenariat en soins visuels qui d\u00e9crit la nature collaborative des relations entre les optom\u00e9tristes et leurs patients. Cette collaboration est n\u00e9cessaire pour obtenir et pr\u00e9server une sant\u00e9 visuelle optimale.<\/p>\n\n\n\n Les exigences en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation des membres couvrent quatre cat\u00e9gories g\u00e9n\u00e9rales :<\/p>\n\n\n\n L\u2019Ordre a d\u00e9termin\u00e9 que tous les membres actuels de l\u2019Ordre des optom\u00e9tristes de l\u2019Ontario, les \u00e9tudiants inscrits au programme d\u2019optom\u00e9trie de l\u2019universit\u00e9 de Waterloo et les candidats au certificat d\u2019inscription en vue de pratiquer l\u2019optom\u00e9trie en Ontario devraient recevoir une formation portant sur ces questions.<\/p>\n\n\n\n En automne 2017, tous les membres de l\u2019Ordre des optom\u00e9tristes ont d\u00fb suivre, dans le cadre de leur processus annuel de renouvellement, un module d\u2019apprentissage portant sur le professionnalisme, la prise de d\u00e9cisions \u00e9thiques et la pr\u00e9vention des mauvais traitements d\u2019ordre sexuel \u00e0 l\u2019\u00e9gard des patients. Ce module avait pour but d\u2019aider les optom\u00e9tristes \u00e0 comprendre ce qui constitue un d\u00e9passement des limites professionnelles et un mauvais traitement d\u2019ordre sexuel \u00e0 l\u2019\u00e9gard des patients, et comment un d\u00e9passement involontaire des limites pouvait donner lieu \u00e0 une aggravation.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n Les patients ont le droit de recevoir des soins de la vue exempts de tout mauvais comportement d\u2019ordre sexuel. Les praticiens doivent s\u2019efforcer de soigner leurs patients dans un climat de confiance et de respect. L\u2019Ordre a publi\u00e9, \u00e0 l\u2019intention de ses membres, un avis concernant la pr\u00e9vention des mauvais traitements d\u2019ordre sexuel dans l\u2019exercice de la profession d\u2019optom\u00e9triste. Les membres sont encourag\u00e9s \u00e0 relire cet avis p\u00e9riodiquement et \u00e0 comparer leurs comportements aux lignes directrices qu\u2019il contient. L\u2019Ordre a \u00e9galement publi\u00e9 des documents faisant \u00e9tat de sa position concernant le R\u00e8glement sur l\u2019exemption des conjoints, publi\u00e9 en 2020, qui permet aux optom\u00e9tristes de traiter leur conjoint sans que cela constitue automatiquement un mauvais traitement d\u2019ordre sexuel.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n Le personnel de l\u2019Ordre des optom\u00e9tristes de l\u2019Ontario joue un r\u00f4le important dans la facilitation des communications et la r\u00e9solution des diff\u00e9rends et des plaintes des patients contre les optom\u00e9tristes. Le personnel et les membres des comit\u00e9s ont parfois la possibilit\u00e9 de soutenir les victimes de mauvais traitements d\u2019ordre sexuel par l\u2019interm\u00e9diaire des rapports, des modalit\u00e9s de plainte et des processus disciplinaires de l\u2019Ordre. L\u2019Ordre fournit r\u00e9guli\u00e8rement une formation \u00e0 son personnel, \u00e0 son Conseil et aux membres de ses comit\u00e9s, pour que les individus qui en sont responsables soient en mesure de fournir un soutien et de faciliter les communications.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n Pendant l\u2019exercice 2009\/2010 du Conseil de l\u2019Ordre, le comit\u00e9 des relations avec les patients a commenc\u00e9 \u00e0 augmenter sa documentation existante et \u00e0 cr\u00e9er de nouveaux documents pour aider les optom\u00e9tristes \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins de leurs patients. En plus de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un partenariat en soins de la vue, et en raison de la diversit\u00e9 culturelle croissante de la population ontarienne, le comit\u00e9 a \u00e9labor\u00e9 une composante de comp\u00e9tence culturelle pour le site Web de l\u2019Ordre.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n Les membres du public ne sont peut-\u00eatre pas en mesure d\u2019identifier les comportements qui diff\u00e9rencient les soins de la vue normaux d\u2019un mauvais traitement d\u2019ordre sexuel inflig\u00e9 par un optom\u00e9triste. Les renseignements ci-dessous, destin\u00e9s \u00e0 aider les optom\u00e9tristes, ont \u00e9galement pour but d\u2019aider les membres du public \u00e0 identifier les demandes et comportements douteux. Le droit des patients de signaler \u00e0 l\u2019Ordre tout comportement douteux d\u2019un optom\u00e9triste est implicite dans la communication de ces renseignements.<\/p>\n\n\n\n Il est important que les patients sachent que les optom\u00e9tristes ont re\u00e7u les directives suivantes :<\/p>\n\n\n\n Si une patiente ou un patient entame une conversation ou un comportement d\u2019ordre sexuel inappropri\u00e9, il faut le d\u00e9courager respectueusement et prendre note de l\u2019incident. La pr\u00e9sence d\u2019un membre du personnel ou d\u2019une tierce personne pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019examen pourrait contribuer \u00e0 pr\u00e9venir les malentendus et les accusations. Si la patiente ou le patient persiste \u00e0 faire preuve d\u2019un comportement inappropri\u00e9, l\u2019optom\u00e9triste doit mettre fin \u00e0 sa relation avec elle ou lui, en le cong\u00e9diant.<\/p>\n\n\n\n Tout acte sexuel entre un optom\u00e9triste et une patiente ou un patient, m\u00eame per\u00e7u comme consensuel par les participants, est consid\u00e9r\u00e9 par d\u00e9finition comme un mauvais traitement d\u2019ordre sexuel \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la patiente ou du patient.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n Dans le cadre des dispositions du Code des professions de la sant\u00e9<\/em> en mati\u00e8re de mauvais traitements d\u2019ordre sexuel, la notion de \u00ab patient \u00bb a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue : un ancien patient demeure un \u00ab patient \u00bb pendant un an \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la personne en cause cesse d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme tel (c\u2019est-\u00e0-dire la date de la derni\u00e8re prestation de soins au patient par l\u2019optom\u00e9triste).<\/p>\n\n\n\n Le R\u00e8glement en application de la Loi sur les professions de la sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9es<\/em> \u00e9tablit d\u2019autres crit\u00e8res de d\u00e9finition d\u2019un patient dans ce but. Sans restreindre la signification courante du mot \u00ab patient \u00bb, une personne est consid\u00e9r\u00e9e comme un patient s\u2019il existe une relation ou une interaction directe entre elle et l\u2019optom\u00e9triste, et si ce dernier :<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019une des interactions ci-dessus a eu lieu entre une personne et un optom\u00e9triste, cette personne sera consid\u00e9r\u00e9e comme une patiente ou un patient de l\u2019optom\u00e9triste dans le cadre des dispositions en mati\u00e8re de mauvais traitements d\u2019ordre sexuel. La personne en cause demeurera un \u00ab patient \u00bb pendant un an \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la relation optom\u00e9triste\/patient a pris fin. Tout acte sexuel intervenant pendant cette p\u00e9riode entre l\u2019optom\u00e9triste et la personne en cause donnerait lieu \u00e0 une r\u00e9vocation obligatoire de l\u2019optom\u00e9triste. Veuillez noter qu\u2019une personne n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme un patient en vertu de ces crit\u00e8res lorsque :<\/p>\n\n\n\n \u00c9tant donn\u00e9 l\u2019ampleur de la d\u00e9finition des mauvais traitements d\u2019ordre sexuel dans la Loi sur les professions de la sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9es<\/em>, une relation sociale avec une ancienne patiente ou un ancien patient pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un mauvais traitement d\u2019ordre sexuel. Diff\u00e9rents types de relations sociales peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab fr\u00e9quentations \u00bb. Cependant, il y a mauvais traitement d\u2019ordre sexuel d\u00e8s qu\u2019une relation avec une patiente ou un patient implique un comportement ou des remarques de nature sexuelle.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n La l\u00e9gislation stipule que tous les ordres de professions de la sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9es doivent avoir mis en place un programme destin\u00e9 \u00e0 financer la th\u00e9rapie et les consultations pour les personnes qui all\u00e8guent avoir \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019un mauvais traitement d\u2019ordre sexuel lorsqu\u2019elles \u00e9taient des patients d\u2019un professionnel de la sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9. L\u2019Ordre des optom\u00e9tristes de l\u2019Ontario a cr\u00e9\u00e9 un fonds distinct dans ce but et met des formulaires de demande \u00e0 la disposition des personnes qui d\u00e9sirent demander un financement pour leur th\u00e9rapie. Les demandes de fonds sont examin\u00e9es par le comit\u00e9 des relations avec les patients.<\/p>\n\n\n\n Une personne est admissible \u00e0 un financement :<\/p>\n\n\n\n Le membre du personnel responsable doit fournir les informations n\u00e9cessaires au comit\u00e9 des relations avec les patients, pour permettre au comit\u00e9 de d\u00e9terminer l\u2019admissibilit\u00e9 de la personne en cause et d\u2019administrer le fonds. Le paiement sera vers\u00e9 uniquement au th\u00e9rapeute ou au conseiller choisi par la personne en cause.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sidente du comit\u00e9 des relations avec les patients informe le Conseil de l\u2019Ordre de l\u2019\u00e9tat du fonds sur une base annuelle.<\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Exigences en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation<\/strong><\/h2>
Directives r\u00e9gissant la conduite des membres<\/strong><\/h2>
Formation du personnel et du Conseil de l\u2019Ordre<\/strong><\/h2>
Communications et relations entre les optom\u00e9tristes et les patients<\/strong><\/h2>
Communication de renseignements<\/strong><\/h2>
D\u00e9finition d\u2019un patient par rapport \u00e0 un mauvais traitement d\u2019ordre sexuel<\/strong><\/h2>
Programme de financement de la th\u00e9rapie et des consultations<\/strong><\/h2>
Admissibilit\u00e9 au financement<\/strong><\/h2>