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INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES PLAINTES

QUESTIONS COURANTES

Combien de temps prend le traitement d’une plainte ?

Le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports essaie d’achever le traitement d’une plainte dans un délai de 150 jours à compter de sa réception par l’Ordre.

L’Ordre tente de résoudre toutes les plaintes dans ce délai de 150 jours. Cependant, certaines plaintes déposées devant le comité étant plus compliquées que d’autres, l’examen des préoccupations soulevées suivi d’une résolution protégeant le mieux possible l’intérêt public peuvent aussi demander plus de temps.

Le sous-comité des enquêtes, des plaintes et des rapports pourrait peut-être rendre une décision dès sa première réunion ou avoir besoin de plus de renseignements de la part de la plaignante, du plaignant ou de l’optométriste. Ce sous-comité devra peut-être se réunir plus d’une fois avant de rendre une décision.

La plaignante, le plaignant et l’optométriste en cause seront prévenus de tout retard, de ses motifs et de la date prévue pour la décision du sous-comité.

Si le délai dépasse 210 jours, l’Ordre sera tenu de communiquer un avis de délai avec motifs aux parties et à la Commission d’appel et de révision des professions de la santé. La Commission pourra alors i) ordonner au sous-comité de poursuivre son enquête sur la plainte, ii) donner des recommandations au comité des enquêtes, des plaintes et des rapports, ou iii) entreprendre sa propre enquête sur la question.

L’Ordre rembourse-t-il aux plaignants ou aux optométristes les frais encourus pendant le traitement d’une plainte ?

La plaignante, le plaignant et l’optométriste ne doivent pas payer les frais associés au traitement et à la résolution d’une plainte. D’autre part, l’Ordre ne rembourse pas à la plaignante, au plaignant ou à l’optométriste les coûts qu’ils défraient pour répondre à une plainte.

Les plaintes déposées contre un optométriste restent-elles confidentielles ?

Non. En vertu de son mandat de protection du public, l’Ordre s’engage à renforcer la transparence.

La transparence a pour but d’assurer aux ontariens un accès à des informations pertinentes, opportunes, utiles et exactes sur leurs fournisseurs de soins de santé, pour les aider à prendre des décisions éclairées au sujet des soins de santé qu’ils et elles reçoivent. Par conséquent, le public dispose maintenant de plus d’informations sur les optométristes. Ces informations comprennent les résultats des enquêtes que le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports considère comme posant des risques modérés à élevés pour le public (tels que les avertissements et les programmes et initiatives de formation continue et de mesures correctives) pour toutes les plaintes reçues par l’Ordre depuis le 1er janvier 2017.

Le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports examine-t-il toutes les plaintes précédentes déposées contre un optométriste ? 

Ce comité est obligé d’examiner toutes les décisions disponibles concernant les plaintes et rapports précédents portant sur un optométriste qui reçoit une nouvelle plainte ou un nouveau rapport.

L’optométriste en cause a la possibilité de formuler des commentaires sur ces décisions précédentes, s’il y en a. Les informations concernant les décisions précédentes ne sont pas divulguées à la plaignante et au plaignant.

Comment l’Ordre traite-t-il les plaintes anonymes contre un optométriste ?

Le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports n’entreprend pas d’enquête sur une plainte dont la plaignante ou le plaignant est anonyme. Cependant, si le Registraire prend connaissance de renseignements sur un optométriste qui lui donnent des motifs raisonnables et probables de croire que l’optométriste en cause a commis une inconduite professionnelle ou est incompétent, il peut lancer une enquête avec l’approbation du comité.

Les informations recueillies par l’Ordre ou la décision rendue par le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports sont-elles admissibles en cour de justice ?

Non. Conformément à l’article 36 3) de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, aucun rapport et aucune décision de procédure en vertu de cette loi, de toute autre loi sur les professions de la santé ou de la Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies ne sont admissibles à une poursuite civile.

Que peut faire une plaignante, un plaignant ou un optométriste qui n’est pas satisfait d’une décision du comité des enquêtes, des plaintes et des rapports ?

Si une plaignante, un plaignant ou un optométriste estime que l’enquête du sous-comité des enquêtes, des plaintes et des rapports est inadéquate ou que la décision rendue n’est pas raisonnable, il ou elle peut demander un nouvel examen par la Commission d’appel et de révision des professions de la santé, un organisme public indépendant. Un appel est disponible sauf lorsque le sous-comité des enquêtes, des plaintes et des rapports a renvoyé la question au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle.

DÉPÔT D’UNE PLAINTE

COMMENT DÉPOSER UNE PLAINTE

Si vous avez un problème non résolu avec un optométriste, l’Ordre vous encourage à vous adresser d’abord et directement à l’optométriste en cause, pour voir s’il y a moyen de trouver une solution.

Si le problème n’a pas été résolu avec succès, vous désirerez peut-être déposer une plainte en bonne et due forme. Cette plainte doit être déposée par écrit ou enregistrée sur une bande, un film, un disque ou un autre support.

Si vous désirez déposer une plainte contre un optométriste, veuillez remplir et soumettre un formulaire de plainte :

Pour information sur le processus de plainte, cliquez ici.

Si vous avez des questions sur le processus de plainte ou les modalités de dépôt d’une plainte, n’hésitez pas à communiquer avec nous :

Adresse postale : 65 St. Clair Avenue East, Suite 900, Toronto, ON M4T 2Y3

Téléphone 416 479 9295

Sans frais 1 833 402 4819 

Télécopieur 1 647 417 6862

Courriel complaints@collegeoptom.on.ca

RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES DIFFÉRENDS

Dans certains cas, l’Ordre pourrait être en mesure de proposer des moyens autres qu’une enquête formelle pour résoudre rapidement des plaintes mineures.

Dans le cadre d’un règlement extrajudiciaire des différends (RED), un médiateur collabore avec la plaignante ou le plaignant et l’optométriste pour résoudre le problème à la satisfaction des deux parties.

Le RED est un processus confidentiel et sous toutes réserves : toute décision rendue pendant le règlement n’implique pas nécessairement un aveu de faute de la part de l’optométriste et ne retire aucun droit à la plaignante ou au plaignant. La plaignante ou le plaignant et l’optométriste doivent convenir de participer à un RED, et l’une des parties peut se retirer du règlement n’importe quand.

Les enquêtes formelles sont suspendues pendant un RED et ne reprendront que si le médiateur confirme qu’une entente n’est pas possible.

Si une entente est convenue et approuvée par le Registraire de l’Ordre, le différend est considéré comme résolu.

En savoir plus sur le processus de règlement extrajudiciaire des différends.

PLAINTES ET PRÉOCCUPATIONS À PROPOS D’UN OPTOMÉTRISTE

PRÉOCCUPATIONS

Les optométristes font un travail important : fournir à leurs patients des soins de la vue spécialisés. En tant qu’organisme d’autoréglementation, l’Ordre des optométristes de l’Ontario doit veiller à ce que les soins administrés soient sûrs et que les optométristes agissent de manière professionnelle.

Si vous avez des questions ou préoccupations au sujet du comportement de votre optométriste ou des soins que vous recevez, parlez-en d’abord à l’optométriste pour voir s’il y a moyen de les résoudre. Si vous n’arrivez pas à résoudre le problème, vous désirerez peut-être déposer une plainte en bonne et due forme auprès de l’Ordre.

PLAINTES

Il faut déposer une plainte formelle à l’Ordre, par écrit ou en format enregistré (par exemple, audio ou vidéo).

Pour déposer une plainte par écrit, remplissez le formulaire de plainte en français ou en anglais. Les plaintes enregistrées peuvent être transmises par courriel à complaints@collegeoptom.on.ca.

Un accommodement est disponible à chaque étape du processus de plainte.

Un accommodement est également disponible si vous avez besoin d’aide pour déposer une plainte par écrit ou en format enregistré.

ENQUÊTE OUVERTE L’Ordre reçoit un appel ou un courriel du public contenant une question ou une préoccupation au sujet des soins. Quelquefois, nous pouvons répondre à la question, et cela ne va pas plus loin. PLAINTE DÉPOSÉE Certaines personnes décident de déposer une plainte en bonne et due forme. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES DIFFÉRENDS Dans certains cas, un règlement extrajudiciaire des différends peut aider à résoudre le problème, et le dossier est clôturé. ENQUÊTE Pour les plaintes qui progressent, on recueille des informations de la part de l’optométriste, du patient et d’autres sources. EXAMEN PAR LE SOUS-COMITÉ. Un sous-comité d’optométristes et de membres du public examine le cas et rend une décision.


APRÈS LE DÉPÔT D’UNE PLAINTE :

  • L’Ordre vous enverra un avis écrit confirmant votre plainte et expliquant le processus.
  • On vous demandera peut-être d’autres informations, par exemple les rapports d’autres fournisseurs de soins de santé qui vous ont fourni des services.
  • L’optométriste sera mis au courant de votre plainte dans un délai de 14 jours, et en recevra une copie.
  • L’optométriste aura la possibilité de répondre à votre plainte.
  • Vous recevrez une copie de sa réponse pour vous informer de son opinion au sujet de la plainte, et vous aurez la possibilité de faire des commentaires.

QUI EXAMINE LA PLAINTE ET PREND DES DÉCISIONS ?

  • Les informations recueillies pendant l’enquête seront transmises à un sous-comité des enquêtes, des plaintes et des rapports.
  • Ce sous-comité est constitué d’optométristes et de membres du public nommés par le gouvernement de l’Ontario.

COMMENT LE COMITÉ DES ENQUÊTES, DES PLAINTES ET DES RAPPORTS PREND-T-IL SES DÉCISIONS ?

  • Dans ses enquêtes, l’Ordre adopte une approche fondée sur les risques.
  • Pendant l’examen des plaintes, le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports est guidé dans ses décisions par un cadre d’évaluation des risques.
  • Le comité tient compte du degré de risque pour la sécurité des patients et pour le public.
  • Les sous-comités expliquent également le degré de risque dans leurs décisions écrites, qui sont communiquées aux optométristes et aux patients.
  • En savoir plus sur le cadre d’évaluation des risques dans la prise de décisions.

LE COMITÉ DES ENQUÊTES, DES PLAINTES ET DES RAPPORTS PEUT-IL OBLIGER UN OPTOMÉTRISTE À ME DÉDOMMAGER OU À ME REMBOURSER ?

Le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports ne peut pas prendre de décisions monétaires ni obliger un optométriste à verser des dommages-intérêts ou des remboursements financiers – seuls les tribunaux provinciaux peuvent le faire.

QUELS TYPES DE DÉCISIONS LE COMITÉ PEUT-IL PRENDRE ?

Les décisions du sous-comité des enquêtes, des plaintes et des rapports peuvent comprendre les mesures suivantes :

  • Donner à l’optométriste des conseils ou recommandations pour améliorer l’exercice de sa profession.
  • Donner un avertissement verbal à l’optométriste.
  • Obliger l’optométriste à suivre un complément de formation ou d’instruction.
  • Restreindre l’exercice professionnel d’un optométriste.
  • Renvoyer la plainte au comité de discipline pour une audience formelle, en cas de problème grave d’incompétence ou d’inconduite professionnelle.
  • Renvoyer l’optométriste à un autre sous-comité chargé de faire enquête sur des questions de santé.
  • Renvoyer la plainte au comité d’aptitude professionnelle si des problèmes relatifs à santé sont découverts.
  • Ne prendre aucune mesure si les informations ne justifient pas les allégations formulées dans la plainte ou si le comportement de l’optométriste était approprié.

EST-CE QUE JE RECEVRAI UNE COPIE DE LA DÉCISION DU COMITÉ DES ENQUÊTES, DES PLAINTES ET DES RAPPORTS ?

Vous recevrez, ainsi que l’optométriste, une copie de la décision définitive et de ses motifs.

Si la plainte est renvoyée au comité de discipline ou si l’optométriste est renvoyé à un autre sous-comité des enquêtes, des plaintes et des rapports pour des procédures d’incapacité, aucun motif de décision ne sera donné à ce stade.

Si vous avez des questions au sujet du processus de plainte, ou pour obtenir plus d’informations sur les modalités de dépôt d’une plainte, communiquez avec l’Ordre.

PLAINTES DE NATURE SEXUELLE

En ce qui concerne les mauvais traitements d’ordre sexuel à l’égard des patientes et patients, l’Ordre applique une politique de tolérance zéro. Communiquez avec le service des enquêtes et des résolutions si vous avez fait l’objet d’un mauvais traitement d’ordre sexuel par un optométriste, y compris tout comportement sexuel inapproprié, de nature physique ou verbale.

Une patiente ou un patient qui prétend avoir été victime d’un mauvais traitement d’ordre sexuel par un optométriste peut bénéficier d’un financement pour thérapie et consultations, payé directement au thérapeute et disponible à partir de la date de dépôt de la plainte. Pour en savoir plus sur ce financement, consultez le programme des relations avec les patients.

Carrières

Possibilités de carrière

Qui nous sommes

L’Ordre des optométristes de l’Ontario est l’organisme d’autoréglementation chargé de l’inscription des optométristes de la province, de leur gouvernance et de l’attribution de leur droit d’exercice. Profession de la santé réglementée en Ontario depuis 1919, l’optométrie est assujettie à la Loi sur les professions de la santé réglementées et à la Loi sur les optométristes. L’Ordre a pour mission de réglementer la profession d’optométriste en Ontario, dans l’intérêt public ; c’est un important organisme de réglementation qui vise à assurer des soins de la vue sûrs et des pratiques de pointe.

Emplois à l’Ordre

Notre petite équipe professionnelle favorise la collaboration et un équilibre entre le travail et la vie privée. Les bureaux de l’Ordre se trouvent à Toronto, près d’une station de métro. Nos employés travaillent actuellement dans un environnement hybride.

Notre Ordre pratique une politique d’équité et de diversité d’emploi sur le lieu de travail, et accueille favorablement les candidatures de femmes, de minorités visibles, d’autochtones, de personnes souffrant d’invalidités et de personnes de toute orientation sexuelle et de tout genre. Accommodements disponibles sur demande.

Possibilités d’emploi actuelles

  • Aucun poste actuellement disponible.

Consultations

Les consultations jouent un rôle important dans la mission de l’Ordre, qui est de protéger l’intérêt public. L’Ordre consulte les optométristes, les parties prenantes et le public lorsqu’il recommande des modifications aux règlements législatifs ou administratifs. Il peut aussi solliciter des commentaires lors de l’établissement de nouvelles politiques ou ressources.

Les observations et commentaires communiqués par les optométristes et les membres du public seront rendus anonymes et inclus dans les prochains documents publics du Conseil, tandis que ceux transmis par des organisations intéressées seront inclus dans ces documents sous leur forme soumise (lettres, par exemple).

Vos commentaires sont appréciés !

Consultations en cours

Aucune consultation en cours.

Consultations clôturées

  • Modifications aux règlements administratifs – 28 août 2020
  • Nouvelle politique de formation professionnelle continue de 2021 à 2023 – 28 août 2020
  • Création de l’examen d’entrée en exercice – 8 janvier 2020
  • Propositions de modifications aux règlements sur les drogues désignées et les normes de pratique – 1er décembre 2019

Élections au Conseil de l’Ordre

L’Ordre des optométristes de l’Ontario est guidé par les décisions et politiques formulées par son Conseil et ses comités. Le Conseil de l’Ordre, qui fait office de conseil d’administration, est chargé de définir ses politiques dans l’intérêt public. Les comités sont chargés de la mise en œuvre et de l’application de ces politiques.

Réunions du Conseil

À cause de la pandémie de COVID-19, les bureaux de l’Ordre sont actuellement fermés pour les réunions en personne, et les réunions du Conseil ont lieu par vidéoconférence. Les réunions du Conseil sont ouvertes au public – les réunions virtuelles sont diffusées en continu et en direct pour les invités. On trouvera plus de détails sur les réunions à la page Prochaines activités et dates importantes, environ deux semaines avant la réunion.

Réunions du Conseil en 2022

Documents des réunions du Conseil

2022

  • 20221209 Réunion du Conseil
  • 20220916 Réunion du Conseil
  • 20220624 Réunion du Conseil
  • 20220323 Réunion du Conseil
  • 20220121 Réunion du Conseil
    • Documents d’information (20220121 Documents d’information du Conseil)

2021

  • 20211210 Réunion du Conseil
    • Documents d’information (20211210 Documents d’information du Conseil)
  • 20211126 Réunion spéciale du Conseil
    • Documents d’information (20211126 Documents d’information du Conseil)
  • 20210917 Réunion du Conseil
    • Documents d’information (20210917 Documents d’information du Conseil)
    • Procès-verbal (20210917 Procès-verbal du Conseil)
  • 20210618 Réunion du Conseil
    • Documents d’information (20210618 Documents d’information du Conseil)
    • Procès-verbal (20210618 Procès-verbal du Conseil)
  • 20210326 Réunion du Conseil
    • Documents d’information (20210326 Documents d’information du Conseil)
    • Procès-verbal (20210326 Procès-verbal du Conseil)
  • 20210209 Réunion spéciale du Conseil
    • Ordre du jour (20210209 Ordre du jour du Conseil)
    • Procès-verbal (20210209 Procès-verbal du Conseil)
  • 20210122 Réunion du Conseil
    • Documents d’information (20210122 Documents d’information du Conseil)
    • Procès-verbal (20210122 Procès-verbal du Conseil)

2020

  • 20201204 Réunion du Conseil
    • Documents d’information (20201204 Documents d’information du Conseil)
    • Procès-verbal (20201204 Procès-verbal du Conseil)
  • 20201123 Réunion spéciale du Conseil
    • Documents d’information (20201123 Documents d’information du Conseil)
    • Procès-verbal (20201123 Procès-verbal du Conseil)
  • 20201105 Réunion spéciale du Conseil
    • Documents d’information (20201105 Documents d’information du Conseil)
    • Procès-verbal (20201105 Procès-verbal du Conseil)
  • 20201015 Réunion spéciale du Conseil
    • Documents d’information (20201015 Documents d’information du Conseil)
    • Procès-verbal (20201015 Procès-verbal du Conseil)
  • 20200925 Réunion du Conseil
    • Documents d’information (20200925 Documents d’information du Conseil)
    • Procès-verbal (20200925 Procès-verbal du Conseil)
  • 20200727 Réunion spéciale du Conseil
    • Documents d’information (20200727 Documents d’information du Conseil)
    • Procès-verbal (20200727 Procès-verbal du Conseil)
  • 20200625 Réunion du Conseil
    • Documents d’information (20206025 Documents d’information du Conseil)
    • Procès-verbal (20200625 Procès-verbal du Conseil)
  • 20200611 Réunion spéciale du Conseil
    • Documents d’information (20200611 Documents d’information du Conseil)
    • Procès-verbal (20200611 Procès-verbal du Conseil)
  • 20200514 Réunion spéciale du Conseil
    • Documents d’information (20200514 Documents d’information du Conseil)
    • Procès-verbal (20200514 Procès-verbal du Conseil)
  • 20200420 Réunion du Conseil
    • Documents d’information (20200420 Documents d’information du Conseil)
    • Procès-verbal (20200420 Procès-verbal du Conseil)
  • 20200117 Réunion du Conseil
    • Documents d’information (20200117 Documents d’information du Conseil)
    • Procès-verbal (20200117 Procès-verbal du Conseil)

2019

  • 20191209 Réunion du Conseil
    • Documents d’information (20191209 Documents d’information du Conseil)
    • Procès-verbal (20191209 Procès-verbal du Conseil)
  • 20190927 Réunion du Conseil
    • Documents d’information (20190927 Documents d’information du Conseil)
    • Procès-verbal (20190927 Procès-verbal du Conseil)
  • 20190814 Réunion du Conseil
    • Documents d’information (20190814 Documents d’information du Conseil)
    • Procès-verbal (20190814 Procès-verbal du Conseil)
  • 20190624 Réunion du Conseil
    • Documents d’information (20190624 Documents d’information du Conseil)
    • Procès-verbal (20190624 Procès-verbal du Conseil)
  • 20190603 Réunion du Conseil
    • Documents d’information (20190603 Documents d’information du Conseil)
    • Procès-verbal (20190603 Procès-verbal du Conseil)
  • 20190424 Réunion du Conseil
    • Documents d’information (20190424 Documents d’information du Conseil)
    • Procès-verbal (20190424 Procès-verbal du Conseil)
  • 20190118 Réunion du Conseil
    • Documents d’information (20190118 Documents d’information du Conseil)
    • Procès-verbal (20190118 Procès-verbal du Conseil)

Conseil et comités

Attentes de la part des membres du Conseil et des comités

Une grande partie des travaux de l’Ordre est effectuée par des comités qui doivent rendre compte au Conseil. Les membres du Conseil et des comités doivent répondre aux attentes suivantes :

Comprendre leurs fonctions et les exécuter :

  • faire preuve de responsabilité en prenant des décisions dans l’intérêt public ;
  • comprendre la répartition des fonctions et responsabilités du Conseil, des comités et du personnel ;
  • découvrir les situations de conflit d’intérêts et y remédier ;
  • reconnaître et respecter les informations confidentielles obtenues dans le cadre des activités de l’Ordre, tel que l’exige l’article 36 de la Loi sur les professions de la santé réglementées ;
  • maintenir des relations constructives, collaboratives et mutuellement respectueuses avec les membres du Conseil, les membres des comités et le personnel de l’Ordre ;
  • maintenir de bonnes relations avec les membres, les organisations de soins de santé, les groupes d’éducation et les autres parties prenantes.

Posséder les connaissances nécessaires :

  • acquérir et appliquer leur connaissance des politiques et procédures du Conseil et des comités, y compris la législation pertinente, les valeurs de l’Ordre et son orientation stratégique ;
  • entretenir leur connaissance des fonctions de l’Ordre et des questions qui se posent au Conseil et aux comités où ils siègent ;
  • examiner la documentation avant les réunions du Conseil et des comités ;
  • déterminer les informations nécessaires en vue d’améliorer les débats et la prise de décisions au sein du Conseil et des comités ;
  • communiquer leurs préoccupations au Conseil et aux comités où ils siègent ;
  • communiquer les décisions et raisonnements du Conseil et des comités aux personnes et aux groupes, comme l’Ordre le demande.

Participer effectivement aux prises de décisions :

  • ajuster leur horaire personnel pour pouvoir assister aux réunions ;
  • contribuer de manière constructive aux débats et aux décisions du Conseil et des comités ;
  • entretenir des relations de travail positives avec les membres du Conseil, les membres des comités et le personnel de l’Ordre ;
  • identifier et tenter de résoudre les préoccupations en collaboration avec les présidents des comités ;
  • demander au président de l’Ordre de résoudre une préoccupation si le président d’un comité n’est pas en mesure de le faire ;
  • contribuer à la prise de décisions en indiquant au président une expertise ou des contacts pertinents ;
  • respecter l’expertise et les connaissances spécialisées d’autres membres du Conseil, des membres des comités et du personnel de l’Ordre ;
  • déterminer les questions à mettre à l’ordre du jour du Conseil et des comités, de manière opportune et appropriée.

Renseignez-vous sur les élections au Conseil qui ont lieu en automne. Les critères d’admissibilité figurent à l’article 6.04 des règlements administratifs de l’Ordre.

Le Conseil de l’Ordre

Le Conseil, qui fait office de conseil d’administration de l’Ordre, est chargé de prendre des décisions et d’établir des politiques d’intérêt public, conformes à la législation. Le Conseil veille à ce que les optométristes continuent à fournir des soins sûrs, éthiques et de haute qualité à leurs patients. Les réunions du Conseil sont ouvertes au public, afin de de renforcer la responsabilisation de l’Ordre. On trouvera des informations sur les prochaines réunions du Conseil dans les pages mentionnant les prochaines activités et les dates importantes.

La Loi sur les optométristes détermine la composition du Conseil de l’Ordre, avec une certaine souplesse : le Conseil peut comprendre de 16 à 18 membres. Huit ou neuf membres du Conseil sont des optométristes (membres professionnels) élus par leurs pairs à l’issue d’élections régionales. Sept ou huit membres du Conseil sont des membres du public nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil (cabinet provincial) pour apporter le point de vue du public aux débats du Conseil. Un membre du Conseil est issu du corps professoral de l’École d’optométrie de l’Université de Waterloo. En plus de siéger au Conseil, chaque membre est nommé à au moins un comité légal.

Membres du Conseil

Circonscription électorale de l’Est

Dr Lindy Mackey

Circonscription électorale du Grand Toronto

Dr Camy Grewal
Dr Abraham Yuen

Circonscription électorale du Nord

Dr William Ulakovic

Circonscription électorale de l’Ouest

Dr Dino Mastronardi

Circonscription électorale provinciale

Dr Mark Eltis
Dr Pooya Hemami
Dr Areef Nurani
Dr Richard Kniaziew

Faculté de l’École d’optométrie et des sciences de la vue de l’Université de Waterloo Circonscription électorale

Dr Lisa Christian

Membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil

Mme Suzanne Allen
Mme Kathryn Biondi
M. Bashar Kassir
M. Howard Kennedy
M. Narendra Shah
M. Olutoye Soile
M. André Tilban-Rios

 

Comités de l’Ordre

Les comités, qui rendent compte au Conseil, sont chargés de veiller à la mise en œuvre et à l’application des politiques de l’Ordre.

Les comités comprennent des membres professionnels et du public. Les membres du public sont nommés par le cabinet provincial. Les membres professionnels comprennent à la fois des optométristes membres et non membres du Conseil. Tous les membres des comités participent en tant que membres votants de leurs comités et sont supposés prendre des décisions conformes au mandat réglementaire de l’Ordre, qui est de protéger l’intérêt public.

La Loi sur les professions de la santé réglementées obligent les ordres à créer sept comité légaux. En outre, l’Ordre des optométristes de l’Ontario a créé d’autres comités qui l’aident à accomplir sa mission et à réaliser ses objectifs.

Comités légaux

Le bureau

Le bureau de l’Ordre traite des questions nécessitant une attention immédiate entre les réunions du Conseil et coordonne des liaisons efficaces avec les parties prenantes externes.

Membres

Dr Areef Nurani, président
Dr William Ulakovic, vice-président
Dr Camy Grewal, président, comité de la gouvernance et des ressources humaines
M. Howard Kennedy, président, comité de l’audit, des finances et des risques
Mme Suzanne Allen, membre associée

Comité de discipline

Le comité de discipline prend des décisions formelles concernant les allégations d’inconduite ou d’incompétence professionnelle contre un optométriste. Les sous- comités du comité de discipline supervisent la procédure et sont autorisés à révoquer, suspendre, réprimander ou punir d’une amende un optométriste ou lui imposer des conditions, si une conclusion est atteinte.

Processus de discipline

Membres

Dr Marta Witer, présidente
Mme Suzanne Allen
Dr Sarah Maciver
Dr Leah Markin
Mme Kathryn Biondi
Dr Mohamed Moussa
Dr Linda Chan
Dr Lisa Christian
Dr Brooklyn Roca
Dr David White
Dr Mark Eltis
Dr Camy Grewal
Dr Vivian Habib
Dr David Traynor
M. Bashar Kassir
M. Howard Kennedy
Dr Debbie Yeh
Dr Lindy Mackey
Dr Karin Schellenberg
Dr Areef Nurani

M. Olutoye Soile
Dr Karin Simon
M. Narendra Shah
Dr William Ulakovic
Dr Pooya Hemami
Dr Abraham Yuen
M. André Tilban-Rios
Dr Manveen Bedi
Dr Mandip Gill
Dr Jup Grewal
Dr Shirley Ha
Dr Ema Hazra
Dr Patricia Hrynchak
Dr Natalija Ilic
Dr Roshanak Joulaie
Dr Garima Khanna
Dr Naomi Kong
Dr Mélanie Laferrière
Dr Harninder Sandhu
Dr Olga Savitska

Comité d’aptitude professionnelle

Le comité d’aptitude professionnelle est un organisme juridictionnel qui tient des audiences pour déterminer si un optométriste souffre d’un problème ou d’un désordre mental ou physique qui pourrait interférer avec sa capacité de pratiquer l’optométrie, et décide des mesures à prendre pour protéger le public.

Membres

M. Narendra Shah, président
Dr Abraham Yuen
Dr Jay Mithani

Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports

Le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports, précédemment le comité des plaintes, est chargé de faire enquête sur les plaintes concernant la conduite des optométristes et (ou) les soins qu’ils fournissent, et de prendre des décisions définitives concernant les plaintes, les enquêtes du Registraire et les enquêtes relatives à la capacité d’un optométriste.

Processus d’enquêtes, de plaintes et de rapports

Membres

Dr Richard Kniaziew, président
Dr Dino Mastronardi, coprésident
Mme Kathryn Biondi
M. Bashar Kassir
M. Howard Kennedy
M. Narendra Shah
Dr Jenna Astorino
Dr Ema Hazra
Dr Angela Kyveris
Dr Mohamed Moussa

Comité des relations avec les patients

Le comité des relations avec les patients supervise un programme de sensibilisation à l’abus sexuel des patients et comprend des mesures préventives. En outre, il administre un fonds qui offre une thérapie et des conseils aux patients victimes d’un abus sexuel par un optométriste. Ce comité examine les problèmes de nature éthique dans le cadre d’une pratique professionnelle, et élabore un programme de formation et d’information à l’intention du public et des optométristes.

Programme et formulaires de relations avec les patients

Membres

Mme Suzanne Allen, présidente
Dr Lindy Mackey
M. Bashar Kassir
M. Olutoye Soile
Dr Lianne Cousineau
Dr Vanesh Kathiravelu
Dr Yuan (Mike) Yang

Comité d’assurance de la qualité

Le comité d’assurance de la qualité aide les optométristes à fournir des soins de qualité à leurs patients. Ce comité est chargé d’évaluer la pratique professionnelle des optométristes et leurs capacités cliniques, et d’établir les normes de pratique. Étant donné l’envergure de ses travaux, le comité est composé de sous-comités : le sous-comité d’assurance de la qualité qui supervise le programme d’assurance de la qualité et en assure le respect, et le sous-comité de pratique clinique qui établit et clarifie les normes de pratique nouvelles et existantes ainsi que les exigences réglementaires.

Sous-comité d’assurance de la qualité

Membres

Dr Mark Eltis, président
Dr Camy Grewal
Dr Pooya Hemami
M. André Tilban-Rios
Dr Larry Ng
Dr Nadine Furtado
Dr Patrick Quaid

Sous-comité de pratique clinique

Membres

Dr Lisa Christian, présidente
Dr Lindy Mackey
Mme Suzanne Allen
Dr Manveen Bedi
Dr Bill Chisholm
Dr Wendy Hatch
Dr Negar Sohbati

Comité d’inscription

Le comité d’inscription est chargé d’assurer une entrée en exercice équitable, transparente et objective pour les optométristes en Ontario. Il examine les candidatures pour veiller à ce que les candidats respectent les critères minimums avant d’être inscrits pour pratiquer dans la province.

Processus d’inscription [modalités de candidature]

Membres

Dr William Ulakovic, président
Dr Lisa Christian
Dr Abraham Yuen
M. Howard Kennedy
M. Olutoye Soile
Dr Patrick Quaid

Comité des relations avec les patients

Le comité des relations avec les patients supervise un programme de sensibilisation à l’abus sexuel des patients et comprend des mesures préventives. En outre, il administre un fonds qui offre une thérapie et des conseils aux patients victimes d’un abus sexuel par un optométriste. Ce comité examine les problèmes de nature éthique dans le cadre d’une pratique professionnelle, et élabore un programme de formation et d’information à l’intention du public et des optométristes.

Programme et formulaires de relations avec les patients

Membres

Mme Suzanne Allen, présidente
Dr Lindy Mackey
M. Bashar Kassir
M. Olutoye Soile
Dr Lianne Cousineau
Dr Vanesh Kathiravelu
Dr Yuan (Mike) Yang

Comités permanents

Comité de l’audit, des finances et des risques

Le comité de l’audit, des finances et des risques examine la situation financière de l’Ordre et fait part de ses recommandations au Conseil, concernant notamment la stratégie d’investissement, l’examen des vérificateurs comptables et la planification financière. Le comité supervise également le cadre général de gestion des risques de l’Ordre.

Membres

M. Howard Kennedy, président
Dr Mark Eltis
Dr Lindy Mackey
Dr Abraham Yuen
M. André Tilban-Rios

Comité de la gouvernance et des ressources humaines

Le comité de la gouvernance et des ressources humaines est chargé d’élaborer, de mettre en œuvre et de réviser les politiques et processus de gouvernance et de ressources humaines. Il veille au maintien des stratégies de recrutement, de l’évaluation des résultats et de la planification des successions afin d’assurer une équipe de direction robuste et équilibrée de l’Ordre.

Membres

Dr Camy Grewal, président
Dr Pooya Hemami
Dr Richard Kniaziew
Mme Kathryn Biondi
M. Narendra Shah

Gouvernance

Une profession autoréglementée

L’autoréglementation intervient quand le gouvernement reconnaît qu’une profession possède les aptitudes et les connaissances requises pour établir des normes et juger la conduite de ses membres au moyen d’une évaluation par les pairs, permettant ainsi à cette profession d’intervenir comme agent du gouvernement en matière de réglementation de ses propres membres. L’autoréglementation est conditionnelle à un engagement, de la part de la profession, d’agir dans l’intérêt public.

Rôle de l’Ordre dans l’autoréglementation

Les fonctions et pouvoirs de l’Ordre sont définis dans la législation. En général, l’Ordre est autorisé

  • à réglementer l’exercice de la profession conformément à la législation pertinente ;
  • à établir et administrer des exigences équitables et appropriées en matière d’inscription et d’entrée en exercice [inscription];
  • à établir, maintenir et appliquer des normes de pratique et de conduite professionnelles ;
  • à promouvoir la capacité des membres à réagir aux changements touchant l’exercice de leur profession ;
  • à créer des programmes qui aident les personnes à exercer leurs droits en vertu de la législation ;
  • à promouvoir des relations positives avec les membres, le public et les autres parties prenantes.

L’Ordre et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Le ministre de la Santé et les Soins de longue durée

Le ministre doit veiller à ce que

  • les professions de la santé soient réglementées et coordonnées dans l’intérêt public ;
  • des normes de pratique appropriées soient établies et maintenues ;
  • les personnes aient accès aux services fournis par les professions de la santé de leur choix ;
  • le public soit traité avec sensibilité et respect dans ses relations avec les professionnels de la santé, les Ordres professionnels et la Commission d’appel et de révision des professions de la santé.

Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé (CCRPS)

Le Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé (CCRPS) a été créé en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées pour conseiller le ministre de la Santé et des Soins de longue durée dans les domaines suivants :

  • la décision de réglementer ou non les professions non réglementées ;
  • la décision de ne plus réglementer les professions réglementées ;
  • les suggestions de modifications à la législation ;
  • les questions relatives aux programmes d’assurance de la qualité des Ordres ;
  • les questions que le ministre lui pose.

Le Conseil consultatif est également chargé de surveiller le programme de relations avec les patients de chaque Ordre.

Commission d’appel et de révision des professions de la santé (CARPS)

La Commission d’appel et de révision des professions de la santé (CARPS) comprend de douze à vingt  personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre. Les décisions du Comité d’inscription et celles du Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports en matière de plaintes (sauf les décisions transmises au Comité de discipline) peuvent être portées en appel devant la CARPS.

Cadre de mesure du rendement des ordres

Les ordres de réglementation de la santé ont pour but de protéger l’intérêt public. Afin d’aider le public à comprendre dans quelle mesure ces ordres font un bon travail, et pour améliorer la responsabilisation, la transparence et la surveillance, le ministère de la Santé a lancé en 2020 le cadre de mesure du rendement des ordres (CMRO).

En tant qu’outil de communication normalisé, le CMRO exige la présentation, par les ordres concernés, de rapports sur sept domaines considérés les plus critiques pour remplir efficacement leurs fonctions légales, y compris la gouvernance, les ressources, la gestion de l’information et les politiques.

Le CMRO couvre un grand éventail de sujets, y compris la manière dont les ordres

  • fonctionnent en tant qu’organisations ;
  • inscrivent les candidats à l’adhésion ;
  • évaluent l’amélioration des pratiques des professionnels de la santé réglementés ;
  • traitent les plaintes contre leurs membres inscrits ;
  • collaborent avec les partenaires externes tels que les autres ordres de réglementation, les programmes d’éducation et l’ensemble du système de soins de santé, afin d’améliorer la protection du public.

Le CMRO communique également des données brutes sur les professionnels de la santé réglementés en Ontario et leur participation à l’amélioration des pratiques. Cela comprend certaines informations telles que le nombre et le type de plaintes reçues par un ordre, ainsi que le nombre de professionnels de la santé qui ont participé à des activités d’amélioration des pratiques. Enfin, le CMRO décrit l’engagement de chaque ordre à s’améliorer pendant l’année suivante, en présentant des plans d’amélioration clairs.

Les ordres mettent ce rapport à jour chaque année, en indiquant les progrès dans les domaines susceptibles d’amélioration ou en ajoutant des informations requises par le ministère de la Santé. Ce rapport est l’une des nombreuses manières dont les ordres montrent leur engagement envers l’intérêt public, au bénéfice de la population de l’Ontario.