PRÉOCCUPATIONS
Les optométristes font un travail important : fournir à leurs patients des soins de la vue spécialisés. En tant qu’organisme d’autoréglementation, l’Ordre des optométristes de l’Ontario doit veiller à ce que les soins administrés soient sûrs et que les optométristes agissent de manière professionnelle.
Si vous avez des questions ou préoccupations au sujet du comportement de votre optométriste ou des soins que vous recevez, parlez-en d’abord à l’optométriste pour voir s’il y a moyen de les résoudre. Si vous n’arrivez pas à résoudre le problème, vous désirerez peut-être déposer une plainte en bonne et due forme auprès de l’Ordre.
PLAINTES
Il faut déposer une plainte formelle à l’Ordre, par écrit ou en format enregistré (par exemple, audio ou vidéo).
Pour déposer une plainte par écrit, remplissez le formulaire de plainte en français ou en anglais. Les plaintes enregistrées peuvent être transmises par courriel à complaints@collegeoptom.on.ca.
Un accommodement est disponible à chaque étape du processus de plainte.
Un accommodement est également disponible si vous avez besoin d’aide pour déposer une plainte par écrit ou en format enregistré.
APRÈS LE DÉPÔT D’UNE PLAINTE :
- L’Ordre vous enverra un avis écrit confirmant votre plainte et expliquant le processus.
- On vous demandera peut-être d’autres informations, par exemple les rapports d’autres fournisseurs de soins de santé qui vous ont fourni des services.
- L’optométriste sera mis au courant de votre plainte dans un délai de 14 jours, et en recevra une copie.
- L’optométriste aura la possibilité de répondre à votre plainte.
- Vous recevrez une copie de sa réponse pour vous informer de son opinion au sujet de la plainte, et vous aurez la possibilité de faire des commentaires.
QUI EXAMINE LA PLAINTE ET PREND DES DÉCISIONS ?
- Les informations recueillies pendant l’enquête seront transmises à un sous-comité des enquêtes, des plaintes et des rapports.
- Ce sous-comité est constitué d’optométristes et de membres du public nommés par le gouvernement de l’Ontario.
COMMENT LE COMITÉ DES ENQUÊTES, DES PLAINTES ET DES RAPPORTS PREND-T-IL SES DÉCISIONS ?
- Dans ses enquêtes, l’Ordre adopte une approche fondée sur les risques.
- Pendant l’examen des plaintes, le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports est guidé dans ses décisions par un cadre d’évaluation des risques.
- Le comité tient compte du degré de risque pour la sécurité des patients et pour le public.
- Les sous-comités expliquent également le degré de risque dans leurs décisions écrites, qui sont communiquées aux optométristes et aux patients.
- En savoir plus sur le cadre d’évaluation des risques dans la prise de décisions.
LE COMITÉ DES ENQUÊTES, DES PLAINTES ET DES RAPPORTS PEUT-IL OBLIGER UN OPTOMÉTRISTE À ME DÉDOMMAGER OU À ME REMBOURSER ?
Le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports ne peut pas prendre de décisions monétaires ni obliger un optométriste à verser des dommages-intérêts ou des remboursements financiers – seuls les tribunaux provinciaux peuvent le faire.
QUELS TYPES DE DÉCISIONS LE COMITÉ PEUT-IL PRENDRE ?
Les décisions du sous-comité des enquêtes, des plaintes et des rapports peuvent comprendre les mesures suivantes :
- Donner à l’optométriste des conseils ou recommandations pour améliorer l’exercice de sa profession.
- Donner un avertissement verbal à l’optométriste.
- Obliger l’optométriste à suivre un complément de formation ou d’instruction.
- Restreindre l’exercice professionnel d’un optométriste.
- Renvoyer la plainte au comité de discipline pour une audience formelle, en cas de problème grave d’incompétence ou d’inconduite professionnelle.
- Renvoyer l’optométriste à un autre sous-comité chargé de faire enquête sur des questions de santé.
- Renvoyer la plainte au comité d’aptitude professionnelle si des problèmes relatifs à santé sont découverts.
- Ne prendre aucune mesure si les informations ne justifient pas les allégations formulées dans la plainte ou si le comportement de l’optométriste était approprié.
EST-CE QUE JE RECEVRAI UNE COPIE DE LA DÉCISION DU COMITÉ DES ENQUÊTES, DES PLAINTES ET DES RAPPORTS ?
Vous recevrez, ainsi que l’optométriste, une copie de la décision définitive et de ses motifs.
Si la plainte est renvoyée au comité de discipline ou si l’optométriste est renvoyé à un autre sous-comité des enquêtes, des plaintes et des rapports pour des procédures d’incapacité, aucun motif de décision ne sera donné à ce stade.
Si vous avez des questions au sujet du processus de plainte, ou pour obtenir plus d’informations sur les modalités de dépôt d’une plainte, communiquez avec l’Ordre.
PLAINTES DE NATURE SEXUELLE
En ce qui concerne les mauvais traitements d’ordre sexuel à l’égard des patientes et patients, l’Ordre applique une politique de tolérance zéro. Communiquez avec le service des enquêtes et des résolutions si vous avez fait l’objet d’un mauvais traitement d’ordre sexuel par un optométriste, y compris tout comportement sexuel inapproprié, de nature physique ou verbale.
Une patiente ou un patient qui prétend avoir été victime d’un mauvais traitement d’ordre sexuel par un optométriste peut bénéficier d’un financement pour thérapie et consultations, payé directement au thérapeute et disponible à partir de la date de dépôt de la plainte. Pour en savoir plus sur ce financement, consultez le programme des relations avec les patients.